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Les enjeux géopolitiques des fermes de Chebaa Qui sont les propriétaires des hameaux?
Malgré l'allégresse suscitée par le retrait israélien en l'an 2000, le conflit territorial entre le Liban et Israël n'a pas pris fin. Depuis, les hameaux de Chebaa sont restés une source de rivalité entre les deux pays. Rivalité actualisée par la dernière guerre avec Israël, qui a donné lieu, dans le cadre de la 1701, à une nouvelle étude du problème par le secrétaire des Nations unies. Quels sont les enjeux à Chebaa et qui sont les propriétaires de ces fermes?
Pour les familiers du territoire libanais, où marquage et signalisation restent approximatifs, un panneau indicateur est une source d'émerveillement constant. La seule région à faire exception à la règle est le village de Chebaa. Dans cette zone contestée, tous les quelques kilomètres, un petit panneau signale, en lettres blanches, la direction à suivre. Tout au long du chemin, des soldats, nouvellement installés dans leurs baraquements peints aux couleurs du drapeau libanais, dirigent les voitures vers le sud. Soudain, au détour d'un pan de montagne aride, apparaît le village blotti au fond d'une vallée verdoyante. Une route asphaltée mène quelques kilomètres plus loin à la frontière avec les territoires occupés, marqués par une ligne de barbelés. Une vieille pancarte, héritée, sans doute, d'une période antérieure à l'occupation israélienne, indique en lettres délavées: Hameaux de Chebaa. C'est en l'an 2000 que la question des hameaux de Chebaa devient le point de mire des discours politiques, lorsque le gouvernement israélien informe le Conseil de sécurité de son intention de se retirer du Liban dont il occupe les territoires depuis 1978, en dépit de la résolution 425. Ce retrait se fait à partir de mai 2000 et le 16 juin de la même année, le secrétaire général informe le Conseil de sécurité de l'application, dans sa totalité, de la 425, conformément à la ligne tracée par les Nations unies. La Ligne bleue, qui voit alors le jour, est acceptée, avec réserve, par le Liban sur quatre points: Adaïssé, Mtellé, Chebaa et Rmeïch. Depuis, la région connaît un calme relatif, sporadiquement interrompu par des accrochages opposant le mouvement de résistance du Hezbollah à l'armée israélienne. Les familles et les wakfs
Contrairement à l'idée que l'on se fait de la région, les quatorze fermes de Chebaa sont loin d'être une zone de combat désertée. En effet, selon le livre Les fermes de Chebaa de l'écrivain Youssef Dib, elles comptaient environ 1200 habitations permanentes, pour la plupart rasées lors des invasions israéliennes. Ces habitations servaient de résidence d'hiver aux villageois qui travaillaient la terre et qui, l'été durant, migraient vers le village de Chebaa, situé en hauteur. Aujourd'hui, de nombreuses familles habitant le village, l'Eglise grecque-orthodoxe et Dar el-Fatwa (les wakfs sunnites), qui possèdent jusqu'à trois millions de mètres carrés dans la région, se partagent la propriété des hameaux avec des centaines de familles.
Selon le dernier recensement effectué en 1989, le hameau de Maghr Chebaa était la propriété des familles Serhane et Madi; celui de Zebdine, des familles Abdallah, Nasser et Hamdane; Fachkoul de la famille Hamad; Beït-Barrak des familles Saadi et Hamdane; Ramta de la famille Hachem, dont l'un des fils est le député Kassem Hachem; Roueïsat el-Karn des familles Hanawi et Nasser; Dahr-Baïdar de la famille Saab, qui partage aussi avec la famille Kanaan le village de Jouret-Akareb; Rabaa des familles Farès et Hamdane; Khalat-Ghazalé, des familles Hachem et Khatib; Brekhta (tahta et fawka) des familles Ghader et Mansour. Quant aux hameaux de Kafwa et Marah-Maloul, ils sont la propriété des diverses familles originaires de Chebaa.
Emplacement et historique
«4000 familles possèdent, actuellement, un droit sur les hameaux de Chebaa, réparties entre les propriétaires d'origine et leurs descendants», indique Omar Zouheiri, président de la municipalité du village de Chebaa. En perdant leur source de revenu principal, qui est l'agriculture, les habitants des hameaux se trouvent, souvent, acculés à l'émigration. «Le secteur des fermes de Chebaa est très fertile en raison de la situation privilégiée des terres qui s'étendent sur diverses altitudes, cultivables donc tout le long de l'année. Dans ma jeunesse, nos champs étaient plantés d'oliviers, d'arbres fruitiers ou de graminées. Aujourd'hui, la majorité d'entre nous a vu ses enfants et sa famille quitter le village pour la capitale ou pour l'étranger», dit Ali Hussein, un habitant, également propriétaire dans la zone des hameaux. Pour ce dernier, dont la dernière récolte remonte à 1970, le souvenir des fermes reste vivace. «Les villageois ont été poursuivis par les chars de l'armée israélienne ou bien chassés à coups de feu», souligne M. Hussein, vivement ému.
Les hameaux de Chebaa sont délimités par les frontières du Liban avec la Syrie et Israël. Par rapport au Liban, ils se trouvent au sud-est de la région du Arqoub. Selon l'historien Issam Khalifeh, professeur à l'Université libanaise, la superficie des fermes de Chebaa est estimée à 47 km2, alors que de nombreux ouvrages consultés, tels que Le Statut juridique des Hameaux de Chebaa de Marie Ghantous, indiquent une superficie de 200 km2. Les territoires occupés par l'armée israélienne comprennent les 14 hameaux cités plus haut, dont l'altitude varie entre 600 et 1000 mètres. Il faut, cependant, noter que la ferme de Maghr Chebaa appartient, territorialement, à la Syrie, alors que le village de Nkhaïlé et les collines de Kferchouba, toujours occupés par les israéliens et régis par la résolution 242 du Conseil de sécurité, sont, en revanche, libanais. Durant le mandat français, le Liban, bordé par deux Etats au sud, voit ses frontières avec la Palestine clairement tracées, cette dernière étant sous mandat britannique, alors que la frontière avec la Syrie reste vague et contestée, les deux pays étant sous mandat français. En 1920, le décret de création de l'Etat du Grand Liban par le général Gouraud, représentant de la puissance mandataire, délimite les frontières en suivant les circonscriptions administratives des divers cazas dont celui de Rachaya, qui englobe le village et les hameaux de Chebaa, les comprenant ainsi de facto dans le territoire libanais. La Constitution libanaise de 1943 reprend et entérine les frontières de 1920. Empiètements syriens
Depuis 1943, les autorités syriennes portent atteinte, régulièrement, dans le secteur des fermes de Chebaa, à la souveraineté territoriale du Liban. Le 21 février 1944, le président de la municipalité de Chebaa, Khaled el-Khatib, dépose une plainte auprès du président de la République, en dénonçant le relevé topographique illégal fait par l'armée syrienne. En 1946, une commission formée par les deux gouvernements, syrien et libanais, charge l'ingénieur Rafic Ghazzawi (Libanais) et le juge Adnane el-Khatib (Syrien) du tracé des frontières dans la région de Chebaa, ces derniers plaçant les fermes en territoire libanais. Cependant, ce tracé n'empêche pas la poursuite des opérations topographiques par la Syrie. A partir de 1948, la région est le théâtre d'opérations militaires des forces syriennes et palestiniennes. En 1951, les Syriens interpellent des agriculteurs libanais et des accrochages entre la population et l'armée syrienne se produisent. Le président du Conseil, Sami el-Solh, relate, dans ses mémoires, l'installation d'un poste illégal de gendarmerie syrienne, dans la région des hameaux. En 1964, un nouvel accord, en date de 27/2/1964, place les fermes de Chebaa dans les limites du territoire libanais, sans mettre, cependant, fin aux infractions syriennes qui continuent jusqu'en 1967, date à laquelle Israël envahit le secteur contesté.
Occupation israélienne
«A partir du 15 juin 1967 et cela après l'accord de cessez-le-feu qui a lieu entre Israël et la Syrie, l'Etat hébreu envahit 6 des
14 fermes de Chebaa: Maghr Chebaa, Khalat-Ghazalé, Dahr-Baïdar, Roueïsat el-Karn, Jouret-Akareb et Fachkoul. Cet évènement provoque la fuite des agriculteurs et la mort de Chehadé Ahmed Moussa», se souvient M. Zouheiri.
Le 20 juin 1967, lors d'une deuxième opération militaire, Israël envahit Kafwa, Zebdine et Ramta. Le 25 juin, les fermes de Beït-Barrak, Rabaa, Brekhta tahta et fawka et Marah-Maloul sont occupées et les habitants contraints d'abandonner leurs propriétés. En 1972, Israël, qui occupe 80% des hameaux, encercle les territoires annexés au moyen de barbelés. En 1985, selon l'auteur Youssef Dib, les autorités israéliennes installent trois colonies dans la zone contestée. Israël enjoint, par la suite, en 1989, les habitants de la région à quitter leurs terres, en leur proposant de les leur racheter; proposition refusée par les habitants qui sont, alors, forcés à quitter. «Les agriculteurs peuvent, jusqu'en l'an 2000, accéder à leurs propriétés, après obtention d'un laissez-passer, fourni par l'armée israélienne», relate M. Hussein. Cependant, après le retrait de l'armée israélienne du Liban-Sud, le secteur des fermes est interdit aux Libanais.
Ligne Bleue et contexte légal
«A la suite du retrait israélien, les Nations unies ont considéré que la 425 avait été appliquée en vertu du tracé de la Ligne bleue. Ce tracé des frontières fut accepté par le gouvernement libanais, sous réserve des secteurs: Rmeich, Mtellé, Adaïssé et Chebaa», confirme le général Amine Hoteit, président du Comité de vérification du retrait israélien et docteur en Droit et Recherches stratégiques auprès de l'Université libanaise. La carte et le dossier, émis alors par les Nations unies, consignent les réserves du gouvernement libanais. «D'un point de vu légal, les fermes de Chebaa n'auraient pas dû tomber sous l'application de la 242, puisqu'elles ont été envahies après la guerre de 1967, l'occupation ayant eu lieu graduellement et s'échelonnant jusqu'aux années 80», explique le docteur en Droit international à l'Université libano-américaine, Chafic Masri. «De plus, on a rattaché à la 242 les villages de Nkhaïlé et de Kferchouba, dont les statuts n'ont jamais prêté à confusion puisqu'il ont été de tout temps considérés comme faisant partie intégrante du territoire libanais». La confusion est accentuée en 1974 par la signature des accords de désengagement entre la Syrie et Israël, qui placent le secteur des fermes de Chebaa, Nkhaïlé et Kferchouba avec le Golan, du ressort de l'Undof; résolution à laquelle le Liban ne fait pas opposition
Les enjeux géostratégiques
Pour le général Amine Hoteit, les fermes de Chebaa ont une importance aussi bien stratégique que politique. En effet, la situation même des fermes permet à l'armée israélienne de surveiller et de protéger son infrastructure militaire au Golan. La région forme un point de rencontre entre les trois pays (Israël, Syrie et Liban) et des stations d'observation ont été construites sur les crêtes du Mont Hermon. Selon l'auteur Youssef Dib, les fermes surplombent aussi les rivières du Hasbani, du Litani, ainsi que les sources du Wazzani. «L'autre enjeu d'importance pour Israël est la richesse hydraulique du Mont Hermon qui est recouvert en grande partie par le secteur des fermes de Chebaa. On estime que la nappe aquifère contient autour de
1200000 m3 d'eau, ce qui représente un enjeu stratégique pour Israël», souligne Issam Khalifeh. Trois affluents du Jourdain, Banyas, Dan et Wazzani prennent leur source dans la région. Autre atout: la qualité de l'eau, qui, selon le général Hoteit, alimente le lac de Tibériade (Tabaraya), situé en Israël, en le refroidissant et le dessalant.
Aujourd'hui, dans le cadre de la résolution 1701, le Premier ministre, Fouad Siniora, a proposé de placer le secteur des fermes de Chebaa sous la tutelle des Nations unies. Cette proposition permet de soustraire le Liban à l'équation politique régionale. «L'intérêt politique, que représentent les fermes de Chebaa pour la Syrie, lui permet de s'extraire de son isolement vis-à-vis de la question de l'occupation du Golan, en liant son sort à celui du Liban. Alors que, pour Israël, le rattachement du secteur à la 242 lui assure une place prépondérante à la table des négociations avec le Liban», indique Chafic Masri. Il estime, cependant, que, dans le cas où la question de Chebaa serait résolue, le gouvernement libanais courrait le risque de voir le front de Nkhaïlé ravivé, cette région rarement revendiquée n'entrant pas dans le cadre de la 1701.
«Toute occupation du territoire libanais par Israël, aussi infime soit-elle, justifie l'action de la Résistance. Placer le secteur des fermes de Chebaa, Nkhaïlé et Kferchouba sous l'égide des Nations unis ôterait à la Résistance toute raison d'être armée»,
conclut le professeur Masri.
Le cadastre de Saïda
Les registres fonciers des fermes sont du ressort du cadastre de Saïda, tels en attestent les actes de vente et les titres de propriété. D'ailleurs, durant les périodes successives que connaît le Liban, l'autorité libanaise s'exerce, indubitablement, sur la région des hameaux, en prenant une forme législative, juridique et foncière. Selon Marie Ghantous, le décret loi du 3/2/1930, opérant un remaniement du caza de Marjeyoun (auquel le caza de Hasbaya est rattaché par la suite), inclut le village de Chebaa et de Nkhaïlé, les hameaux se trouvant, en effet, entre ces deux derniers. L'arrêté du 4 juin 1966, déterminant les limites de la municipalité de Kferchouba, nomme, distinctement, les hameaux de Chebaa. Un jugement concernant le hameau de Zebdine, en date de l'année 1927, place ce dernier sous la compétence du tribunal de Hasbaya. Un jugement de 1944, dans une affaire de litige foncier portant sur la région de Chebaa, est rendu par le tribunal Chérié de Hasbaya et ne laisse aucun doute sur la «libanité» des fermes après l'accès du Liban à l'indépendance, en 1943. Le contrat de Tapline, signé en 1849 par la Trans Arabian Company (Aram Co) et le gouvernement libanais, concerne aussi le secteur des hameaux.
Entre topographie et cartographie
«Depuis le décret du général Gouraud de 1920, proclamant l'indépendance du Grand Liban, on s'est rendu compte que la réalité topographique du terrain ne correspondait pas au relevé cartographique», explique le professeur Issam Khalifeh. Il ajoute que, selon le décret de 1930, trouvé dans les archives du Centre de documentation de Nantes, il est établi que les villageois de Chebaa payaient leurs taxes à la France et qu'en cas de litige, l'administration de Hasbaya était l'autorité responsable. Un autre décret de loi inclut aussi Chebaa et Nkhaïlé au caza de Hasbaya (rattaché à cette époque à Marjeyoun). En 1934, le procès-verbal d'un litige qui oppose des villageois libanais aux syriens, résolu par l'intervention des autorités mandataires françaises de Syrie et du Liban, délimite les frontières entre les deux pays dans la région de Wadi el-Assal. Et c'est en 1937 que Pierre Bart, conseiller administratif du Liban-Sud, envoie un rapport à la France, indiquant que la réalité géographique ne correspond pas au dessin cartographique. Selon Marie Ghantous, cette mention est aussi reprise, en 1939, par le capitaine de Bernonville, chef de poste des services spéciaux de Koneïtra, qui en informe l'inspecteur des services spéciaux des mouhafazats de Hauran et de Damas.
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